Mentions légales

Propriétaire du site :
SCM MACHTOU VERDON – RGPD
Centre d’Imagerie Médicale
278 rue Saint Martin
84120 Pertuis
Forme juridique : SCM
SIRET 32087995000030

Hébergeur : SITEGROUND SPAIN SL – C/PRIM – 19, 28004 MADRID SPAIN
Notre site est hébergé par Site Ground dans un serveur mutualisé Google Cloud aux Pays-Bas.

Crédit photos : 123RF

Directeur de la publication : Louis VIANNAY

Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Droit d’accès aux informations
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en écrivant au propriétaire du site à l’adresse SCM MACHTOU VERDON –
Centre d’Imagerie Médicale – 278 rue Saint Martin
84120 Pertuis ou par mail à : contact@cimpl.fr

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.cimpl.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au groupe SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que la SCM MACHTOU VERDON (CIMPL) soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

RGPD

Responsable de traitement :

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le groupe SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)

Traitements mis en œuvre :

SCM MACHTOU VERDON (CIMPL) met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

• La gestion du site internet du groupe SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)
  • La gestion des RDV
  • L’accès à vos résultats
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, SCM MACHTOU VERDON (CIMPL), en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : La gestion du site internet du groupe SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)

– Finalité(s) : Gestion du site internet

– Types de données :

o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale : Intérêt légitime
– Destinataire(s) : SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)
– Durée de conservation :

o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : La gestion des RDV

– Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions
d’Utilisation)
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : L’accès à vos résultats

– Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions
d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement

– Destinataire(s) :
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie

– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale :
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)

– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Demandes de droit

– Finalité(s) :
o Gestion des demandes de droit
– Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email,
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
– Base légale :
o Obligation légale
– Destinataire(s) :
o SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions
légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

Transfert hors Union Européenne :

o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de
l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

Mesure de sécurité :

SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Existence d’une prise de décision automatisée. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit
à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au
traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez
également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de
choisir à qui SCM MACHTOU VERDON (CIMPL)devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez
contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : contact@cimpl.fr

ou par voie postale :

SCM MACHTOU VERDON – RGPD

Centre d’Imagerie Médicale

278 rue Saint Martin

84120 Pertuis

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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CONFORMITE RGPD

Ce site a fait l’objet d’un audit de conformité au RGPD. Une attestation de conformité a été délivrée le xxxxxxxxxxx.